Calendrier fiscal immobilier
Toutes les échéances fiscales pour l'investisseur immobilier
Janvier
CFE - Date limite de paiement
Paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises si non mensualisée
Taxe sur les logements vacants
Date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants
Février
Acompte IS (4ème)
Paiement du 4ème acompte d'impôt sur les sociétés
Mars
Ouverture déclaration en ligne
Ouverture du service de déclaration des revenus en ligne
Avril
Déclaration IS
Date limite de dépôt de la déclaration d'impôt sur les sociétés (si clôture au 31/12)
Déclaration des revenus
Début de la période de déclaration des revenus
Mai
Acompte IS (1er)
Paiement du 1er acompte d'impôt sur les sociétés
Déclaration papier
Date limite de déclaration papier des revenus
Juin
Mois en coursDéclaration en ligne (Zone 1)
Date limite de déclaration en ligne pour les départements 01 à 19
Déclaration en ligne (Zone 2)
Date limite de déclaration en ligne pour les départements 20 à 54
Déclaration en ligne (Zone 3)
Date limite de déclaration en ligne pour les départements 55 à 976
Juillet
Avis d'imposition
Réception des avis d'imposition sur le revenu
Août
Acompte IS (2ème)
Paiement du 2ème acompte d'impôt sur les sociétés
Septembre
Prélèvement à la source
Début du 3ème tiers provisionnel ou nouvelle échéance mensuelle
Déclaration IFI
Date limite de déclaration et paiement de l'IFI
Octobre
Taxe foncière
Date limite de paiement de la taxe foncière (non mensualisé)
Novembre
Acompte IS (3ème)
Paiement du 3ème acompte d'impôt sur les sociétés
Taxe d'habitation (résidences secondaires)
Date limite de paiement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Décembre
CFE
Date limite de paiement de la CFE (si non mensualisé)
Clôture exercice comptable
Clôture de l'exercice comptable pour la plupart des sociétés
Notes importantes
- • Les dates peuvent varier légèrement d'une année à l'autre. Vérifiez toujours sur impots.gouv.fr
- • En cas de paiement en ligne, vous bénéficiez généralement de 5 jours supplémentaires
- • La mensualisation permet d'étaler les paiements et d'éviter les oublis
- • Les pénalités de retard sont de 10% + intérêts de retard (0,2%/mois)
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