Calendrier fiscal immobilier

    Toutes les échéances fiscales pour l'investisseur immobilier

    Déclaration
    Paiement
    Échéance importante
    Information

    Janvier

    15
    PaiementLMPSCI IS

    CFE - Date limite de paiement

    Paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises si non mensualisée

    31
    Paiement

    Taxe sur les logements vacants

    Date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants

    Février

    15
    PaiementSCI IS

    Acompte IS (4ème)

    Paiement du 4ème acompte d'impôt sur les sociétés

    Mars

    Mois en cours
    1
    Info

    Ouverture déclaration en ligne

    Ouverture du service de déclaration des revenus en ligne

    Avril

    15
    DéclarationSCI IS

    Déclaration IS

    Date limite de dépôt de la déclaration d'impôt sur les sociétés (si clôture au 31/12)

    Variable
    Déclaration

    Déclaration des revenus

    Début de la période de déclaration des revenus

    Mai

    15
    PaiementSCI IS

    Acompte IS (1er)

    Paiement du 1er acompte d'impôt sur les sociétés

    22
    Échéance

    Déclaration papier

    Date limite de déclaration papier des revenus

    Juin

    1-8
    Échéance

    Déclaration en ligne (Zone 1)

    Date limite de déclaration en ligne pour les départements 01 à 19

    8-15
    Échéance

    Déclaration en ligne (Zone 2)

    Date limite de déclaration en ligne pour les départements 20 à 54

    15
    Échéance

    Déclaration en ligne (Zone 3)

    Date limite de déclaration en ligne pour les départements 55 à 976

    Juillet

    Variable
    Info

    Avis d'imposition

    Réception des avis d'imposition sur le revenu

    Août

    15
    PaiementSCI IS

    Acompte IS (2ème)

    Paiement du 2ème acompte d'impôt sur les sociétés

    Septembre

    15
    Paiement

    Prélèvement à la source

    Début du 3ème tiers provisionnel ou nouvelle échéance mensuelle

    30
    Échéance

    Déclaration IFI

    Date limite de déclaration et paiement de l'IFI

    Octobre

    15
    Paiement

    Taxe foncière

    Date limite de paiement de la taxe foncière (non mensualisé)

    Novembre

    15
    PaiementSCI IS

    Acompte IS (3ème)

    Paiement du 3ème acompte d'impôt sur les sociétés

    15
    Paiement

    Taxe d'habitation (résidences secondaires)

    Date limite de paiement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

    Décembre

    15
    PaiementLMPSCI IS

    CFE

    Date limite de paiement de la CFE (si non mensualisé)

    31
    InfoSCI ISSCI IR

    Clôture exercice comptable

    Clôture de l'exercice comptable pour la plupart des sociétés

    Notes importantes

    • • Les dates peuvent varier légèrement d'une année à l'autre. Vérifiez toujours sur impots.gouv.fr
    • • En cas de paiement en ligne, vous bénéficiez généralement de 5 jours supplémentaires
    • • La mensualisation permet d'étaler les paiements et d'éviter les oublis
    • • Les pénalités de retard sont de 10% + intérêts de retard (0,2%/mois)