Politique de confidentialité
Comment Imorenta collecte, utilise et protège vos données personnelles, et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Pierre Millet, entrepreneur individuel (SIREN 102 016 730), éditeur du site imorenta.fr. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Pour toute question relative à vos données : contact@imorenta.fr.
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, l'activité n'étant pas soumise à une désignation obligatoire.
2. Données collectées
Imorenta ne collecte que les données nécessaires au fonctionnement du service ou celles que vous choisissez de saisir.
- Compte
- Adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée), nom si vous le renseignez, version et date d'acceptation des Conditions générales. Si vous vous connectez avec Google, Google nous transmet votre adresse e-mail et les informations de base de votre profil Google (nom et photo de profil).
- Profil fiscal
- Votre tranche marginale d'imposition, si vous la renseignez.
- Abonnement
- Formule souscrite, statut et dates de l'abonnement, identifiant client Stripe, demandes de rétractation (nom, adresse e-mail de réception, date et heure). Les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe et ne sont pas stockées par Imorenta.
- Données saisies dans le service
- Analyses de biens (adresse, prix, financement, loyers, charges, fiscalité), biens en gestion (caractéristiques, crédit, loyers encaissés, charges, valeur), sociétés propriétaires (dénomination, adresse, immatriculation, représentant), tâches, ainsi que les documents et photos que vous déposez.
- Données de tiers
- Informations sur vos locataires, colocataires et garants, si vous utilisez la gestion locative (voir la section 4).
- Données techniques
- Adresse IP et journaux de connexion, ainsi que les données de mesure d'audience décrites à la section 6.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, fournir le service (analyses, gestion, documents) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Gérer votre abonnement et les paiements | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Conserver les pièces comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Vous informer sur votre compte et votre essai gratuit (fin de l'essai, conservation de vos biens) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Enregistrer vos demandes de rétractation et vous en adresser l'accusé de réception | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Assurer la sécurité du service et prévenir les abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Mesurer l'audience et l'usage du service | Consentement (art. 6.1.a) |
Imorenta ne vous adresse pas de prospection commerciale par e-mail : vous recevez uniquement les messages liés à votre compte, à votre essai gratuit, à la conservation de vos biens et à vos demandes.
4. Données de vos locataires et garants
La gestion locative vous permet d'enregistrer des informations sur vos locataires, colocataires et garants : identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité), coordonnées, situation professionnelle, type et numéro de pièce d'identité, adresse précédente, ainsi que les données du bail, des loyers, des paiements et des impayés, et les documents associés.
Pour ces données, vous êtes responsable du traitement et Imorenta agit en tant que sous-traitant, dans les conditions prévues par les conditions générales d'utilisation et de service. Il vous appartient notamment d'informer vos locataires et garants et de ne saisir que les informations nécessaires à la gestion de la location.
Partage d'un bien. Si vous partagez un bien avec un autre utilisateur au moyen d'un lien d'invitation, cette personne accède aux données de ce bien, y compris celles de ses locataires et garants.
5. Prestataires et transferts
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service :
| Prestataire | Rôle | Localisation et transferts |
|---|---|---|
| Supabase | Authentification (dont l'envoi des e-mails de confirmation d'inscription et de réinitialisation du mot de passe), base de données, stockage des fichiers | Données hébergées dans l'Union européenne ; transferts éventuels encadrés par des clauses contractuelles types |
| Vercel Inc. | Hébergement du site et des fonctions serveur, journaux techniques | États-Unis ; clauses contractuelles types |
| Stripe | Paiement et gestion des abonnements | Transferts vers Stripe, LLC (États-Unis) encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis ou des clauses contractuelles types |
| PostHog | Mesure d'audience, avec votre consentement | Cloud européen de PostHog (Francfort) |
| Resend | Envoi des e-mails automatiques liés à l'essai gratuit et à la conservation de vos biens, et de l'accusé de réception de vos demandes de rétractation | États-Unis ; cadre de protection des données UE-États-Unis et clauses contractuelles types |
| Connexion avec un compte Google, si vous choisissez ce mode de connexion | Selon la politique de confidentialité de Google | |
| Géoplateforme de l'IGN | Recherche et géolocalisation des adresses saisies dans les analyses | Service public français |
Stripe agit également en tant que responsable de traitement pour ses propres finalités, notamment la lutte contre la fraude et le respect de ses obligations réglementaires. Les pages de paiement sont hébergées par Stripe.
7. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et données saisies | Pendant toute la durée d'utilisation du compte, jusqu'à sa suppression |
| Analyses réalisées avec l'outil d'analyse | Jusqu'à leur suppression par vous |
| Biens dépassant la limite de votre formule | Archivés (par exemple à la fin de l'essai gratuit sans abonnement), puis supprimés définitivement 30 jours après leur archivage, sauf souscription d'une formule adaptée entre-temps |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable) |
| Journaux de sécurité | 12 mois au plus |
| Mesure d'audience | 24 mois au plus |
8. Suppression du compte et export
Suppression. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. La suppression efface votre compte, les données que vous avez saisies et les fichiers déposés, et annule immédiatement votre abonnement en cours. Des copies peuvent subsister pendant une durée limitée dans les sauvegardes et journaux techniques de nos prestataires. Stripe conserve les données de paiement selon ses propres obligations légales.
Export. Depuis votre profil, vous pouvez télécharger à tout moment un fichier JSON contenant votre profil et les données que vous avez saisies (analyses, biens, locataires, paiements, charges, informations sur les documents). Les fichiers déposés eux-mêmes ne sont pas inclus dans ce fichier.
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- accès : obtenir une copie de vos données ;
- rectification : corriger des données inexactes ;
- effacement : demander la suppression de vos données ;
- limitation : restreindre un traitement ;
- portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
- opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@imorenta.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10. Sécurité
Conformément à l'article 32 du RGPD, Imorenta met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), hachage des mots de passe, cloisonnement des données par utilisateur au niveau de la base de données (Row Level Security), accès aux données restreint aux personnes habilitées. Les données d'un bien partagé sont accessibles aux collaborateurs que vous avez invités.
11. Extension Chrome
L'extension Imorenta pour Chrome fonctionne sur les sites SeLoger, Leboncoin, PAP, Bien'ici et Logic-Immo. À votre demande, elle lit l'annonce affichée pour en extraire les caractéristiques du bien (titre, prix, surface, localisation, DPE, etc.). Elle n'accède pas à votre historique de navigation ni aux autres sites.
- Aucun stockage : depuis la version 7.1.0, l'extension ne conserve aucune donnée sur votre appareil ; les informations extraites ne sont gardées que le temps de leur affichage dans le panneau. Les versions antérieures conservaient la dernière annonce extraite dans le stockage de l'extension.
- Complément de la commune : lors de l'extraction, le code postal, le type de bien et la surface sont envoyés à notre serveur ; l'extension n'utilise la réponse que pour compléter la commune lorsque l'annonce ne l'indique pas, y compris si vous n'êtes pas connecté.
- Ouverture d'Imorenta : lorsque vous cliquez sur « Analyser », Imorenta s'ouvre avec les données de l'annonce et vos hypothèses de financement transmises dans l'adresse de la page.
- Aucune revente : les données extraites ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires.
Déclaration requise par le Chrome Web Store
The use of information received from Google APIs will adhere to the Chrome Web Store User Data Policy, including the Limited Use requirements.
12. Contact
Pour toute question sur cette politique ou sur vos données : contact@imorenta.fr.